159331 - Pièces à usage unique d'une pompe utilisée pour un soutien univentriculaire temporaire de la fonction cardiaque déficiente

REGLE D'APPLICATION IMPLANTS

La prestation 159655-159666 n’est pas cumulable avec les prestations 159611-159622, 159633-159644 et 159331-159342 .

REGLE D'APPLICATION IMPLANTS

La prestation 159073-159084 ne peut pas être cumulée avec les prestations 159611-159622, 159633-159644, 159331-159342 et 159095-159106.

REGLE D'APPLICATION IMPLANTS

La prestation 159095-159106 ne peut pas être cumulée avec les prestations 159611-159622, 159633-159644, 159331-159342 et 159073-159084

REGLE D'APPLICATION IMPLANTS

La prestation 159331-159342 n’est pas cumulable avec les prestations 159655-159666, 159073-159084 et 159095-159106.

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT IMPLANTS

Prestation(s) liée(s) :

159331 - 159342

Afin de pouvoir bénéficier d’une intervention de l’assurance obligatoire pour les prestations relatives aux pièces disposables de pompes utilisées pour soutenir la fonction cardiaque déficiente il doit être satisfait aux conditions suivantes :

1. Critères concernant l’établissement hospitalier

Pas d’application

2. Critères concernant le bénéficiaire

La prestation 159331-159342 ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond au critère suivant :

en cas de choc cardiogénique isolé aigu, résistant à une thérapie conservatrice maximale et/ou après cardiotomie avec impossibilité de déconnecter le bénéficiaire d’une pompe de circulation extracorporelle.

3. Critères concernant le dispositif

Pas d’application

4. Procédure de demande et formulaires

4.1. Première implantation

La prestation 159331-159342 ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire qu'après accord du Collège des médecins-directeurs qui fixe le montant de l’intervention sur base d'une demande introduite par le médecin spécialiste implanteur accompagnée d’un rapport médical circonstancié précisant la nature, le type, le nombre et le prix (copie de la facture d'achat) du matériel disposable utilisé.

4.2. Remplacement

En cas de remplacement, la procédure décrite au point 4.1. doit être appliquée.

4.3. Remplacement prématuré

Pas d’application

4.4. Dérogation à la procédure

Pas d’application

5. Règles d’attestation

5.1. Règles de cumul et de non-cumul

La prestation 159331-159342 n’est pas cumulable avec les prestations 159655-159666, 159073-159084 et 159095-159106.

5.2. Autres règles

Pas d’application

5.3. Dérogation aux règles d’attestation

Pas d’application

6. Résultats et statistiques

Pas d’application

7. Traitement des données

Les données enregistrées dans le cadre de la condition de remboursement F-§ 11 sont celles déterminées aux points 4.1. et 4.2. et conformément aux données reprises à l’article 35septies/9 de la loi.

Le traitement des données visées au premier alinéa s’effectue conformément aux finalités précisées à l’article 35septies/8, 1° de la loi.

Le traitement des données est effectué tels que mentionnés à l’art. 35 septies/10, 1° et 2° de la loi.

Seules les personnes telles que mentionnées à l’article 35 septies/11, 2° et 4° de la loi ont accès aux données à caractère personnel non pseudonymisées.

Le délai de conservation des données visé à l’article 35septies/13, alinéa 1er de la loi est fixé à 10 ans.

8. Divers

Pas d’application.

REGLE INTERPRETATIVE IMPLANTS - REGLE 39

QUESTION

Comment interpréter les termes "aigus" et "isolés" dans la condition de remboursement F-§ 11 de la prestation 159331-159342 ?

REPONSE

Le terme choc cardiogénique ?aigu? signifie que l’insuffisance cardiaque est nouvelle ou s’ajoute à une insuffisance cardiaque chronique où cette insuffisance cardiaque ne se manifeste que très récemment (en quelques heures) et rapidement.

Par choc cardiogénique ?isolé?, on entend un choc dû à un dysfonctionnement majeur du muscle cardiaque et/ou des valves cardiaques. La cause principale du choc est d’origine cardiaque (par exemple, mais sans s’y limiter, l’infarctus aigu du myocarde, la myocardite, la cardiomyopathie valvulaire ou le syndrome de Takotsubo). D’autres causes d’insuffisance cardiaque sont exclues (par exemple, mais sans s’y limiter, choc septique, hypovolémique, obstructif, distributif et anaphylactique).

Par choc et insuffisance cardiaque, on entend une instabilité hémodynamique nette qui persiste malgré l’utilisation d’une thérapie médicamenteuse maximale (par exemple inotropiques ou autres).

Le remboursement n’est accordé que si le dispositif de pompage a été placé après que le choc décrit ci-dessus s’est produit et n’est donc pas préventif pour le déroulement difficile attendu d’une opération cardiaque.

Pièces à usage unique d'une pompe utilisée pour un soutien univentriculaire temporaire de la fonction cardiaque déficiente

Pièces disposables de pompes utilisées pour soutenir la fonction cardiaque déficiente