172325 - Ensemble du matériel de consommation, y compris l'utilisation de l'appareil, pour la réalisation d'une session de dialyse de détoxification en cas de pathologie hépatique

REGLE D'APPLICATION IMPLANTS

Une intervention de l’assurance obligatoire pour la prestation 172314-172325 ne peut être accordée qu’une seule fois par session de dialyse hépatique.

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT IMPLANTS

Prestation(s) liée(s) :

172314 - 172325

Afin de pouvoir bénéficier d’une intervention de l’assurance obligatoire pour les prestations relatives au matériel de consommation pour la réalisation d’une dialyse de détoxification en cas de pathologie hépatique, il doit être satisfait aux conditions suivantes :

1. Critères concernant l’établissement hospitalier

La prestation 172314-172325 ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si elle est effectuée dans un établissement hospitalier qui répond aux critères suivants :

1.1. L’établissement hospitalier dispose d’un centre de dialyse agréé par l’autorité compétente ainsi que d’un centre de transplantation agréé comme service médical conformément aux dispositions de l’AR du 23/06/2003 fixant les normes auxquelles un centre de transplantation doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l’article 44 de la loi sur les hôpitaux.

1.2. La dialyse hépatique ne peut être effectuée que dans un hôpital universitaire ayant une expertise dans ce domaine.

2. Critères concernant le bénéficiaire

La prestation 172314-172325 ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond aux critères suivants :

Le bénéficiaire est atteint de troubles hépatiques sévères compliqués appartenant à l’une des catégories suivantes :

a) Acute-on-chronic liver failure (ACLF) grade =2 selon le score CLIF-C ACLF

ET

le bénéficiaire répond aux critères pour une transplantation et se trouve sur la liste d’attente pour une transplantation hépatique.

b) “Primary non-function” après transplantation hépatique

3. Critères concernant le dispositif

Pas d’application.

4. Procédure de demande et formulaires

Les documents desquels il ressort qu’il est satisfait aux conditions décrites sous le point 2 doivent être conservés dans le dossier médical du bénéficiaire.

5. Règles d’attestation

5.1. Règles de cumul et de non-cumul

Une intervention de l’assurance obligatoire pour la prestation 172314-172325 ne peut être accordée qu’une seule fois par session de dialyse hépatique.

6. Résultats et statistiques

La Commission peut, à tout moment, demander à « Belgian Liver & Intestine Advisory Committee (BeLIAC) » une évaluation avec rapport.

La nature de l’évaluation demandée est déterminée par la Commission.

7. Divers

Pas d’application.

Geheel van gebruiksmateriaal, inclusief het gebruik van het toestel, voor het uitvoeren van één detoxificatie dialyse sessie bij leverpathologie