181926 - Un ou plusieurs implants pour l’occlusion de l’auricule gauche par chirurgie ouverte en cas de fibrillation auriculaire, y compris le système de placement

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT IMPLANTS

Prestation(s) liée(s) :

181915 - 181926

181930 - 181941

Afin de pouvoir bénéficier d’une intervention de l’assurance obligatoire pour les prestations relatives aux implants pour l’occlusion chirurgicale de l’auricule gauche, il doit être satisfait aux conditions suivantes :

1. Critères concernant l’établissement hospitalier

Les prestations 181915-181926 et 181930-181941 ne peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si elles sont effectuées dans un établissement hospitalier qui répond au critère suivant:

La prestation doit être effectuée dans un établissement hospitalier qui dispose de l’agrément complet pour le programme de soins « pathologie cardiaque B », accordé par l’autorité compétente.

2. Critères concernant le bénéficiaire

Les prestations 181915-181926 et 181930-181941 ne peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond aux critères suivants :

le bénéficiaire souffre de fibrillation auriculaire

ET

le risque thromboembolique du bénéficiarie est élévé (CHAD2DS2-VASc >=2)

ET

le bénéficiaire subit simultanément une intervention cardiaque qui correspond à une des prestations de la nomenclature suivantes : 229014-229025, 229515-229526, 229530-229541, 229574-229585, 229596-229600, 229611-229622 ou 229633-229644.

3. Critères concernant le dispositif

Les prestations 181915-181926 et 181930-181941 ne peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le dispositif répond aux critères suivants :

3.1 Définition

Pas d’application.

3.2 Critères

3.2.1 Un implant pour l’occlusion chirurgicale de l'auricule gauche (181915-181926 et 181930-181941) ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le dispositif répond au critère suivant :

Il a été démontré dans une ou plusieurs études prospectives publiées dans un journal international peer-reviewed qui ensemble totalisent au moins 100 patients inclus et avec un taux de suivi de 80% ou plus, qu’au-delà des trois mois suivant l’intervention le taux d’occlusion de l’auricule gauche est de 95% ou plus.

3.3 Conditions de garantie.

Pas d’application.

4. Procédure de demande et formulaires

Pas d’application.

5. Règles d’attestation

5.1. Règles de cumul et de non-cumu

Les prestations 181915-181926 et 181930-181941 ne sont pas cumulables entre elles.

5.2 Autres règles

Les prestations 181915-181926 et 181930-181941 ne peuvent être attestées que lorsque l’implant pour l’occlusion chirurgicale de l’auricule gauche a été utilisé lors d’une des prestations de la nomenclature suivantes : 229014-229025, 229515-229526, 229530-229541, 229574-229585, 229596-229600, 229611-229622 ou 229633-229644.

5.3. Dérogation aux règles d’attestation

Pas d’application.

6. Résultats et statistiques

Pas d’application.

7. Divers

Pas d’application.

Een of meerdere implantaten voor de occlusie van het linker hartoortje via open chirurgie in geval van voorkamerfibrillatie, inclusief het plaatsingssysteem