522480 - Système de location d'aides à la mobilité et leurs adaptations : Dédommagement pour les frais occasionnés par le décès du bénéficiaire au cours de la période entre la demande et la délivrance

FlowDent

522480

Hospitalisé
Système de location d'aides à la mobilité et leurs adaptations : Dédommagement pour les frais occasionnés par le décès du bénéficiaire au cours de la période entre la demande et la délivrance

Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Dispositifs médicaux : Système de location d'aides à la mobilité et leurs adaptations : Dédommagement pour les frais occasionnés par le décès du bénéficiaire au cours de la période entre la demande et la délivrance

HoofdstukP - Pseudonomenclature
ArtikelPrestations de médecins et paramédicaux
SubartikelP1_MOBI - Aides à la mobilité
Groep NN83 - Matériel de synthèse art 28 §8
CategorieNuméro de code pseudonomenclature
Sector
Geldig van2007-09-01
Geldig tot2020-12-31
SleutelletterY (Y000) x 25 = -
Waarde: -
Basistarief-
Korte omschr.SYS.LOC.AID.MOB.AD
Overeenstemmend522476

Geen tarieven beschikbaar.

Geen cumulatieregels bekend voor dit codenummer.

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Geen attributen.

2007-09-01 → Heden

Verhuursysteem van mobiliteitshulpmiddelen en hun aanpassingen : Vergoeding voor de gemaakte onkosten bij overlijden van de rechthebbende in de tijdspanne tussen aanvraag en levering