675290 - Pied avec élément-ressort en polymère, groupe 3

675290

Ambulant
Pied avec élément-ressort en polymère, groupe 3

Chapitre VI. Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Art. 28/1. Sont considérés comme relevant de la compétence des Technologues orthopédiques en prothésiologie (O), ci-après dénommés dispensateurs de soins : - A. PROTHESES DES MEMBRES INFERIEURS - A.1. Prestations - A.1.3. Prothèse définitive. - 11° Intervention complémentaire pour prothèse définitive - Sur mesure : Pied avec élément-ressort en polymère, groupe 3

ChapitreCH06 - Chapitre VI. Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses
ArticleArt. 28/1. Sont considérés comme relevant de la compétence des Technologues orthopédiques en prothésiologie (O), ci-après dénommés dispensateurs de soins :
Sous-article28/1.A - A. PROTHESES DES MEMBRES INFERIEURS
Groupe NN70 - Appareils
CatégorieNuméro de code nomenclature
Secteur
Valide depuis2021-02-01
Valide jusqu'àActif
Lettre cléO (O000) x 861.29 = 914,27 €
Valeur: 1,06 €
Tarif de base914,27 €
Desc. courtePIED+POLY.GR3
Correspondant675301
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
0 Honoraires Honoraires et prix 914,27 € 2026-01-01 Actif
1510 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 914,27 € 2026-01-01 Actif
1530 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 914,27 € 2026-01-01 Actif
1810 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 914,27 € 2026-01-01 Actif
1830 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 685,71 € 2026-01-01 Actif
3510 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3530 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3810 Part personnelle bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3830 Bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné : part personnelle, avec la diminution du remboursement (AR 08/06/1967) Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel 228,56 € 2026-01-01 Actif
Cumul OBLIGATOIRE avec
Cumul est obligatoire avec (il y a possibilité de plusieurs numéros de code) :
Il y a plusieurs numéros de code
675356 Genou mécatronique type I, groupe 3
675371 Genou mécatronique type I pour désarticulation du genou, groupe 3
675894 Prolongation unique de garantie pour genou mécatronique
A28/1A_007 Règle - divers SECONDARY

La prestation 675290-675301 ne peut être remboursée que si elle se combine avec la prestation 675356-675360 ou 675371-675382 ou 675894-675905.

A28/1_00 Règle de qualification SECONDARY

Sont considérés comme relevant de la compétence des Technologues orthopédiques en prothésiologie (O)

I28/1_01 Règle - divers SECONDARY

QUESTION

Comment fonctionne l'obligation de cumul entre un pied avec élément-ressort en polymère (675290-675301) et l'extension de garantie unique pour un genou mécatronique (675894-675905) lorsque les délais de renouvellement des deux prestations ne sont pas identiques ?

REPONSE

Un pied avec élément-ressort en polymère (675290-675301) peut être délivré avec une nouvelle prothèse définitive intégrant un genou mécatronique si l'extension de garantie de ce genou mécatronique (675894-675905) a été attestée au cours des six derniers mois.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 675301 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 2021-02-01 - Actif
Numéro de code 675301 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 2021-02-01 - Actif
Numéro de code 675356 Cumul est obligatoire avec (il y a possibilité de plusieurs numéros de code) : Il y a plusieurs numéros de code 2025-07-01 - Actif
Numéro de code 675371 Cumul est obligatoire avec (il y a possibilité de plusieurs numéros de code) : Il y a plusieurs numéros de code 2025-07-01 - Actif
Numéro de code 675894 Cumul est obligatoire avec (il y a possibilité de plusieurs numéros de code) : Il y a plusieurs numéros de code 2025-07-01 - Actif
Règle Voorschrift/prescription Une prescription est nécessaire Médecin spécialiste en pédiatrie 2025-07-01 - Actif
Règle Voorschrift/prescription Une prescription est nécessaire Médecin spécialiste en chirurgie orthopédique 2025-07-01 - Actif
Règle Voorschrift/prescription Une prescription est nécessaire Médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation fonctionnelle 2025-07-01 - Actif
Règle Voorschrift/prescription Une prescription est nécessaire Médecin spécialiste en chirurgie 2025-07-01 - Actif
Règle Voorschrift/prescription Une prescription est nécessaire Médecin spécialiste en neurologie avec reconnaissance en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés 2025-07-01 - Actif
Règle Voorschrift/prescription Une prescription est nécessaire Médecin spécialiste en rhumatologie avec reconnaissance en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés 2025-07-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Technologues orthopédiques en prothésiologie (O) 2025-07-01 - Actif
Règle Voorafgaandelijk akkoord of notificatie/Accord ou notification à l'avance Un accord préalable n'est pas requis Médecin-conseil 2021-02-01 - Actif
Tarification Coëfficientgetal/nombre-coefficient Donnée de base pour facturation le nombre-coefficient exprime la valeur relative de chaque prestation 2021-02-01 - Actif
Tarification Sleutelletter/Lettre clé Donnée de base pour facturation La lettre-clé est un signe dont la valeur est fixée conventionnellement : cette valeur peut varier pour chacune des lettres clés 2021-02-01 - Actif
Tarification Sleutelletter/Lettre clé Donnée de base pour facturation La lettre-clé est O pour les prestations relevant de la compétence des technologues orthopédiques 2025-07-01 - Actif
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 2021-02-01 - Actif
Catégorie 0 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un numéro de code nomenclature 2021-02-01 - Actif
Catégorie Maatwerk,Prefab of IMF/Sur mesure, préfab ou IMF Catégorie spécifique_ART28/1 Appareil manufacturé (fait) sur mesure : ce sont des appareils fabriqués sur la base de matière premières et/ou de pièces détachées et confectionnés individuellement suivant les mesures du patient (custom made) 2025-07-01 - Actif
Catégorie Type prothese/prothèse Catégorie spécifique_ART28/1 Prothèse définitive 2025-07-01 - Actif
Catégorie Patiëntengroep/Groupe patients Catégorie spécifique_ART28/1 Groupe 3 : patients ayant une fonction de marche réduite, utilisant un(des) appareil(s) d’aide à la marche, se déplacant sans l’aide de tiers et participant à des activités sociales à l’extérieur 2025-07-01 - Actif
Catégorie Definitieve prothese/Prothèse définitive Catégorie spécifique_ART28/1 Type Prothèse 2025-07-01 - Actif
Catégorie Groupe 3/Groep 3 Catégorie spécifique_ART28/1 Groupe patients 2025-07-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs paramédicaux Catégorie tarifs : Technologues orthopédiques en prothésiologie (28/1) 2025-07-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total des Paramédicaux 2021-02-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Tarifs; Article 28/1 : Technologues orthopédiques en prothésiologie 2025-07-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2025-07-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2025-07-01 - Actif
Catégorie 68 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2025-07-01 - Actif
Catégorie 68 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2021-02-01 - Actif
Catégorie Orthopedisch Technologen in de Prothesiologie_Technologes Orthopédiques en Prothésiologie Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2025-07-01 - Actif
Catégorie Prothesen van de onderste ledematen_Prothèses des membres inférieurs Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2025-07-01 - Actif
Catégorie 68001 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2025-07-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2021-02-01 - Actif
Catégorie N70 Groupe n Appareils 2021-02-01 - Actif
Catégorie N70_03 Sousgroupe n Prestations de l'art. 29 (à l'exclusion ex-matériel grands brûlés §1,G) 2021-02-01 - Actif
Catégorie Remboursement Gecoördineerde wet van 1994/Loi coordonnée de 1994_ART37§05 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire préférentiel La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2021-02-01 - Actif
Catégorie Remboursement Gecoördineerde wet van 1994/Loi coordonnée de 1994_ART37§05 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire non préférentiel La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2021-02-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérf La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2021-02-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2021-02-01 - Actif
Catégorie Remboursement KB Paramedici_vergoedingsbedragen/ AR Paramédicaux_taux de remboursement_ART01 Spécification de la source légale de la diminution du remboursement Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 2021-02-01 - Actif
Catégorie Remboursement Vermindering van de tegemoetkoming voor rechthebbenden zonder voorkeurregeling en indien de verstrekker niet-geconventioneerd is/Taux de remboursement reduit pour des bénéficiaires sans régime préférentiel et en cas de prestataire non-conventionné Une diminution est d'application Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 2021-02-01 - Actif
Libellé VOET+POLY.GR3 Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2021-02-01 - Actif
Libellé PIED+POLY.GR3 Libellé ultra-court du numéro de code Français 2021-02-01 - Actif
Catégorie Tarif 0 TARIFCODE - Base : Honoraires 2021-02-01 - Actif
% 25 Une diminution est d'application Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 2021-02-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2021-02-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2021-02-01 - Actif
Code tarif 3510 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2021-02-01 - Actif
Code tarif 3530 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2021-02-01 - Actif
Code tarif 3810 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2021-02-01 - Actif
Code tarif 3830 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2021-02-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - incomplétude Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be 2021-02-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - fiabilité Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. 2021-02-01 - Actif
Code de compétence 001 Codes compétences de base du prestataire 001 : Orthopedisch technoloog in de prothesiologie - erkenning 2021-02-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 675290 - 675301 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2021-02-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 675290 - 675301 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2021-02-01 - Actif
Code tarif - groupes 0 Honoraire Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2021-02-01 - Actif
Code tarif - groupes 0 Honoraire Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2021-02-01 - Actif
Code tarif - groupes 1510 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire avec convention Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2021-02-01 - Actif
Code tarif - groupes 1530 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire sans convention Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2021-02-01 - Actif
Code tarif - groupes 1810 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire avec convention Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2021-02-01 - Actif
Code tarif - groupes 1830 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire sans convention Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2021-02-01 - Actif
Code tarif - groupes 3510 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire avec convention Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2021-02-01 - Actif
Code tarif - groupes 3530 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire sans convention Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2021-02-01 - Actif
Code tarif - groupes 3810 Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire avec convention Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2021-02-01 - Actif
Code tarif - groupes 3830 Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire sans convention Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2021-02-01 - Actif
Profession Orthopedisten/Orthopédistes Profession du prestataire Orthopédistes 2021-02-01 - Actif
Profession Orthopedisch technoloog/Technologues orthopédiques Profession du prestataire Technologues orthopédiques 2025-07-01 - Actif
texte Er is geen remgeld - il n'y a pas de ticket modérateur Ticket modérateur yes/no Il n'y a pas de part personnelle d'application 2021-02-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2021-02-01 - Actif
2025-07-01 → Présent

Pied avec élément-ressort en polymère, groupe 3

2021-02-01 → 2025-06-30

Pied avec élément-ressort en polymère, groupe 3