765995 - Conventions de rééducation fonctionnelle, application du dépassement de la "capacité normale de facturation" : intervention personnelle en cas de dépasssement de la "capacité normale de facturation

765995

Ambulant
Conventions de rééducation fonctionnelle, application du dépassement de la "capacité normale de facturation" : intervention personnelle en cas de dépasssement de la "capacité normale de facturation

Pseudonomenclature - Etablissements et services de soins - Code journée d'entretien - Quote-part personnelle - En cas de certaines conventions avec les établissements de rééducation : Conventions de rééducation fonctionnelle, application du dépassement de la "capacité normale de facturation" : intervention personnelle en cas de dépasssement de la "capacité normale de facturation

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleEtablissements et services de soins
Sous-articleP2_DAGREM-REVA - En cas de certaines conventions avec les établissements de rééducation
Groupe NN88 - Révalidation + quote-part personnelle
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis1996-09-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base2,33 €
Desc. courteQPP.CAPAC.NORM.FACT
Correspondant766006
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
7900 Quote-part personnelle (montant) Tickets modérateur bénéficiaires 2,33 € 2026-01-01 Actif

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 766006 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 2019-07-01 - Actif
Numéro de code 766006 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 2019-07-01 - Actif
Règle 1 januari na overschrijding spilindex/1 janvier après dépassement Type adaptation des tarifs Catégorie tarifs : indice-pivot 1996-09-01 - Actif
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 1996-09-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 1996-09-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs divers Catégorie tarifs : Révalidation : quote-part personnelle 2002-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total Divers 2002-01-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Secteur de la rééducation fonctionnelle: indexation des interventions personnelles et de quelques forfaits de rééducation 2002-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Quote-part personnelle 2011-10-01 - Actif
Catégorie FACT-T30Z04-GEN Plan comptable de l'Inami Enregistrement de type 30 zone 4, piste générale 1996-09-01 - Actif
Catégorie 38 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 1996-09-01 - Actif
Catégorie Revalidatie en herscholing (federale bevoegdheid)_Rééducation fonctionnelle et professionnelle (compétence fédéral) Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 1996-09-01 - Actif
Catégorie REMGELD_TM Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 1996-09-01 - Actif
Catégorie 38001 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 1996-09-01 - Actif
Catégorie 12 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants - (négative) 1996-09-01 - Actif
Catégorie 12 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas : nihil 1996-09-01 - Actif
Catégorie 12 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours + (positive) 1996-09-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 1996-09-01 - Actif
Catégorie N88 Groupe n Révalidation : quote-part personnelle 1996-09-01 - Actif
Catégorie N88_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 1996-09-01 - Actif
Catégorie Remboursement Niet van toepassing/Ne pas d'application Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Pas d'application 1996-09-01 - Actif
Catégorie Remboursement Specifiek codenummer remgeld/Numéro de code spécifique ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire : c'est un montant ou un pourcentage ? Il s'agit d'un numéro de code part personnelle 1996-09-01 - Actif
Libellé PA.NORM.FACT.CAPAC Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 1996-09-01 - Actif
Libellé QPP.CAPAC.NORM.FACT Libellé ultra-court du numéro de code Français 1996-09-01 - Actif
Catégorie Tarif 7900 TARIFCODE - Base : Quote-part personnelle (montant) 2002-01-01 - Actif
Montant 1,84 La part personnelle du bénéficiaire, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire est un montant fixe 2019-01-01 - Actif
Chiffre 113,87 Indice pivot : référence Catégorie tarifs : indice-pivot 2004-12-31 - Actif
Chiffre 1,45 Indice pivot : montant de base Catégorie tarifs : indice-pivot 2004-12-31 - Actif
Combi code ambu-hospi 765995 - 766006 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2019-07-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 765995 - 766006 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2019-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 7900 Ticket modérateur Quote-part personnelle 2011-10-01 - Actif
texte Overschrijding spilindex/dépassement indice-pivot 2026/01 Dépassement de l'indice pivot Dépassement de l'indice pivot 2026-01-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actif
2019-07-01 → Présent

Conventions de rééducation fonctionnelle, application du dépassement de la "capacité normale de facturation" : intervention personnelle en cas de dépasssement de la "capacité normale de facturation

1996-09-01 → 2019-06-30

Conventions de rééducation fonctionnelle, application du dépassement de la "capacité normale de facturation" : intervention personnelle en cas de dépasssement de la "capacité normale de facturation